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Violence Policière, Violence Institutionnelle

Aujourd’hui nous sommes le 13 décembre, cette date est bien connue dans les milieux militants pour symboliser un acronyme : ACAB*. ll suffit de faire correspondre les chiffres à la place des lettres dans l’alphabet.

C’est une date importante pour qui lutte contre les violences policières, presque comme un jour de révolte (même si celle-ci s’applique quotidiennement), c’est aussi un jour de mémoire face à toute la répression, la négligence, le manque de respect voir l’humiliation que les personnes subissent quotidiennement lors de simples contrôles de routines ou encore lors d’un dépôt de plainte.

La communauté LGBTQIA+ n’est pas épargnée par les travers des forces de l’ordre, que ce soit de la part de la police municipale/nationale ou encore la gendarmerie. En tant qu’association trans, nous ne pouvons rester dans le silence en ce jour car il est important de dénoncer ce qui nous touche de près.

Stonewall était une émeute suite à une descente de police dans un bar à New York. 

Depuis des dizaines d’années nous luttons contre cette violence institutionnelle et judiciaire qui veut remettre en question nos identités, nos vies.

En effet, nous avons pu constater, à titre individuel ou associatif, des dérives récurrentes dans le traitement de nos identités trans, intersexes et/ou non-binaires. Allant du non respect de nos pronoms/prénoms, des moqueries, tutoiements, injures voire des abus de pouvoir et/ou de l’humiliation comme dit plus haut, les exemples concrets de personnes revenant vers des associations suite à une telle expérience sont légions parmi nous. 

Il est donc important pour nous de rappeler, premièrement, que les violences institutionnelles et systémiques de la police existent. Qu’elles ne sont pas des actes isolés. Qu’elles sont d’une violence inouïe pour qui les subit quel que soit le contexte. Deuxièmement, que des lois existent pour protéger nos identités en tant qu’individu.es, et qu’elles doivent être respectées.

En effet, la convention européenne stipule très clairement dans l’article 9 du code civil que l’identité d’une personne trans ne peut être révélée sans son consentement puisqu’il s’agit de la vie privée. Depuis 2015, les mentions “madame/monsieur” sont distinctes de l’état civil et ne peuvent donc pas constituer en elles-mêmes un terme applicable uniquement en fonction de ce qui est inscrit sur la carte d’identité. Ou encore l’article 225-1 du code pénal qui punit tout harcèlement envers une personne quel que soit son identité de genre ou son orientation sexuelle.

Malgré ces lois, nous voyons encore aujourd’hui des forces de l’ordre expliquer l’identité d’une personne aux collègues de manière très distincte et sans nécessité, ou bien lors d’un contrôle voir des policiers se passer la carte d’identité d’une personne en souriant, recevoir des madame ou monsieur à tout va alors même que nous venons de donner nos pronoms ou encore la minorisation voire le refus d’une plainte pour transphobie alors même que celle-ci est punie par la loi et que ce refus de dépôt peut en lui-même être une preuve de transphobie judiciaire.

SOS-Homophobie a sorti un rapport faisant état des LGBTQIA+phobie dans lequel les violences policières sont incluses. 179 cas de transphobie leur ont été rapportés et dans 3% des cas, elle provient de la part de la police et/ou de la justice. Les chiffres eux, sont en constante augmentation depuis le premier rapport édité en 1997.

Il est important, malheureusement, de rappeler que nul n’est censé ignorer la loi, encore moins celleux devant la faire appliquer, c’est pourquoi nous rappelons haut et fort aujourd’hui, mais également tous les jours ou cela sera nécessaire, que les violences policières existent et qu’elles doivent cesser sans délais pour le bien-être de toutes les personnes, peu importe leur identité, genre, orientation sexuelle et que des lois existent pour nous protéger.

*ACAB : Cela signifie All Cops Are Bastards ou en français Tous les Flics Sont des Salauds.

Ressources pouvant être consultées :

• le rapport de SOS-Homophobie sur les LGBTQIA+ phobies
• Fascicules sur les droits à manifester, en garde à vue et lors d’un contrôle de l’Observatoire des libertés et pratiques policières de la LDH
• Recommandations du FLAG au ministère de l’intérieur concernant la prise en charge des personnes trans par la police nationale